📘 Passeport de prévention — Ouverture de la phase 2 - Guide pour les employeurs

Optimiser votre conformité SST grâce à une démarche claire et structurée

Le Passeport de prévention est un outil numérique national visant à regrouper et fiabiliser les données de formations en santé et sécurité au travail (SST). À destination des salariés, des organismes de formation et des employeurs, il répond à un double objectif : sécuriser les parcours professionnels et renforcer la prévention des risques au travail.

Pour les employeurs, ce dispositif devient progressivement obligatoire. Ce guide vous aide à anticiper les échéances, comprendre les obligations déclaratives et savoir où et comment faire vos déclarations.

🚀 1. Dates clés à retenir pour l’employeur

🗓️ Calendrier officiel

Voici les principales étapes du déploiement du Passeport de prévention pour les employeurs :

Date Étape clef :

• ‍2 août 2021 Loi instaurant le dispositif du Passeport de prévention
• ‍29 déc. 2022 Premier décret fixant les grandes lignes du système‍
• 28 avril 2025 Ouverture du Passeport aux organismes de formation
• ‍1er août 2025 Décret précisant les formations éligibles & délais de déclaration
• ‍16 mars 2026 Ouverture de l’espace employeurs pour déclarer vos formations
• ‍9 juillet 2026 Fonctionnalité d’import de masse des données
• ‍1er octobre 2026 Extension du périmètre déclaratif pour toutes les formations SST

📌 2. Qui doit déclarer quoi ?

👔 Employeurs

À partir du 16 mars 2026, les employeurs pourront :

• Déclarer dans le Passeport de prévention les formations SST qu’ils ont organisées en interne pour leurs salariés.
• Vérifier ou corriger les déclarations des organismes de formation lorsque ces derniers déclarent des formations suivies par leurs salariés.

📍 Périmètre progressif des obligations pour les employeurs

L’obligation de déclaration ne s’ouvre pas d’un seul bloc :

1. Du 16 mars au 30 septembre 2026 :
   • Déclarer uniquement les formations obligatoires encadrées par la réglementation (catégorie 1)
   • Et celles qui visent un poste nécessitant autorisation/habilitation (catégorie 2)
2. À partir du 1er octobre 2026 :
   • Déclaration de toutes les formations SST éligibles au Passeport, y compris celles des catégories 3 et 4 (objectifs spécifiques ou obligations générales de prévention)

👉 Exemples de formations concernées (extrait non exhaustif) :

• Formation amiante
• Compétent en radioprotection
• Habilitations électriques
• Certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
  …etc.

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🧾 3. Délais de déclaration que devez connaître

Les délais s’appliquent après la fin du trimestre durant lequel la formation s’est terminée ou la validité du justificatif a débuté.

🕒 Pour l’employeur

• 6 mois maximum pour déclarer la formation (attestation ou justificatif de réussite)
• Période transitoire jusqu’au 9 juillet 2026 : les délais sont prolongés de 3 mois (donc 9 mois max)
• À partir du 1er octobre 2026 : les délais standards s’appliquent pleinement.

🛠️ 4. Où et comment déclarer ?

📍 Plateforme dédiée

Toutes les déclarations se font sur la plateforme du Passeport de prévention :
👉 https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr

Vous devez :

• Vous connecter à votre espace employeur dédié (actif dès le 16 mars 2026) en utilisant vos identifiants net-entreprise
• Sélectionner la formation à déclarer
• Renseigner les informations nécessaires (SIRET, intitulé formation, dates, salariés concernés, justificatifs…)

📁 Import de masse (à partir du 9 juillet 2026)

Une fonctionnalité d’import en masse par fichier sera disponible, permettant aux entreprises de :

• déposer un grand volume de données de formations SST à la fois
• faciliter et automatiser la déclaration des parcours de formation de vos salariés

🧠 5. Conseils pratiques pour les employeurs

📅 Anticipez la structuration de vos données

Avant la déclaration :

• Organisez vos archives de formations internes
• Vérifiez la conformité documentaire (attestations, justificatifs)
• Classez les parcours SST par salarié et par date

🛠️ Utilisez les outils d’aide

Le portail propose :

🧑‍💻 🔗 Plateforme principale

👉 Portail principal du Passeport de prévention (informations globales)
➡️ https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

🧑‍💼 🔗 Espace employeurs

👉 Espace dédié employeurs (infos et bientôt votre espace de déclaration)
➡️ https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/employeurs

🔎 🔗 Simulateur de déclaration

👉 Simulateur pour savoir si une formation doit être déclarée
➡️ https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/simulateur

Ce simulateur vous permet en quelques questions de déterminer si une formation interne doit être déclarée dans le Passeport de prévention.

📊 🔗 Guides, FAQ, aides & webinaire

👉 Aide employeurs — FAQ et guides pratiques
➡️ https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/employeurs/aide

👉 Guide utilisateur détaillé (PDF)
➡️ Guide complet pour déclarer attestations et justificatifs
➡️ https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/sites/pp/files/2025-04/Passeport%20de%20pr%C3%A9vention_Guide%20utilisateur.pdf

👉 Aide employeurs — Information - webinaire
➡️ https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/node/108

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✨ En résumé

Le Passeport de prévention est aujourd’hui un outil stratégique pour maîtriser vos obligations SST. Pour les employeurs :

✔️ 16 mars 2026 : ouverture de l’espace déclaratif

✔️ 9 juillet 2026 : option d’import de masse
✔️ 30 septembre & 1er octobre 2026 : montée en charge progressive des obligations
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✔️ Objectif : assurer la traçabilité et la conformité des formations SST dispensées à vos salariés

👉 Une gestion anticipée et structurée de vos formations vous aidera non seulement à respecter vos obligations légales, mais aussi à renforcer la culture de sécurité dans votre entreprise.

👉 Pour toutes questions sur le passeport prévention, vous pouvez consulter nos experts IPRP EFC Prévention via ce lien : https://outlook.office.com/book/EFCPrventionrendezvousvisio@efcprevention.fr/?ismsaljsauthenabled - Consultation payante

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